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Nouvelle condamnation d’un artiste pop-art pour contrefaçon : le personnage de Tintin, son univers et sa célèbre fusée sont protégés par le droit d’auteur
Amélia Assor 27/11/2025 Amélia Assor 27/11/2025

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Résilier un contrat SaaS... sans contrat complet ni preuve des manquements de l’éditeur
Amélia Assor 25/11/2025 Amélia Assor 25/11/2025

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Affaire Code Lyoko c/ The Black Eyed Peas : du nouveau pour la prescription de l’action en contrefaçon de droit d’auteur
Amélia Assor 25/09/2025 Amélia Assor 25/09/2025

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Déchéance de marque : nécessité de démontrer l’usage sérieux de la marque pour chaque sous-catégorie de produits et services
Salomé Amar 11/03/2019 Salomé Amar 11/03/2019

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Responsabilité de l’hébergeur de contenus contrefaisants les marques et droits d’auteur des jeux vidéo Nintendo
Salomé Amar 11/03/2019 Salomé Amar 11/03/2019

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Prospection commerciale par courriel : la CNIL sanctionne un courtier en données à une amende de 80.000 Euros
Salomé Amar 11/03/2019 Salomé Amar 11/03/2019

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Amélia Assor (EI) - Avocat au Barreau de MARSEILLE

12, rue d’Arcole - 13006 MARSEILLE

Courriel : amelia@assoravocat.fr

Tél : +33 6 14 59 04 44

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