Politique de confidentialité

Lors de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse <www.assoravocat.fr> (ci-après le « Site ») et plus généralement dans le cadre de l’activité du Cabinet, Maître Amélia ASSOR (ci-après « Maître Amélia ASSOR » ou « le Cabinet ») est susceptible de recueillir et de traiter des données à caractère personnel concernant les visiteurs (ci-après les « Visiteurs » ou « Vous »).

La présente politique de confidentialité Vous informe sur les modalités selon lesquelles ces données sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements opérés via le Site est Maître Amélia ASSOR, Entreprise individuelle ayant pour numéro SIRET le 909 969 800 00020, dont le siège social est situé 22, rue Paradis – 13001 MARSEILLE.  

Toute demande relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles peut être transmise à l’adresse : amelia@assoravocat.fr, ou par voie postale au 22, rue Paradis – 13001 MARSEILLE.

2. Données personnelles collectées

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.  Le Cabinet collecte les données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ; 

  • Données relatives à la vie professionnelle ;

  • Données relatives aux messages transmis au Cabinet en cas de demande présentée depuis le formulaire de contact disponible sur le Site.

Les données obligatoires sont signalées par un astérisque lorsque Vous fournissez vos données depuis le Site, et sont nécessaires pour Vous fournir une réponse. 

3. Bases légales et finalités du traitement de données

Finalités ▶︎ Bases légales

Réponse à vos demandes d’information transmises via le formulaire de contact du Site ▶︎ Consentement des personnes

Traitement et gestion des demandes, rappels, pour les prospects et clients ayant sollicité un contact par téléphone ▶︎ Consentement des personnes

Établir une proposition d’honoraires ▶︎ Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande

Gestion et suivi des dossiers clients ▶︎ Exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande

Organisation de réunions, visioconférences, appels téléphoniques ▶︎ Exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande

Vous adresser les lettres d’information (newsletter) du Cabinet ▶︎ Consentement des personnes

Gestion de la facturation, comptabilité ▶︎ Exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande. Obligations légales et réglementaires 

Amélioration de la communication du Cabinet ▶︎ Intérêt légitime du Cabinet

Gestion des demandes d’exercice de droits ▶︎ Obligations légales et réglementaires

4. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées par le Cabinet sont conservées, selon les cas :

  • Pour les clients du Cabinet, pour une durée de douze (12) mois en base active courant après la fin du mandat confié au Cabinet. A l’issue de cette période, les données sont archivées de manière intermédiaire pour une durée de trois (3) ans, et sont anonymisées à l’issue de cette période.

  • Pour les prospects, pour une durée de douze (12) mois courant à compter du dernier contact avec le Cabinet. A l’issue de ce délai, vos données font l’objet d’un archivage intermédiaire pour une durée de douze (12) mois avant d’être anonymisées. 

5. Destinataires des données personnelles 

Vos données sont susceptibles d’être transmises au personnel autorisé du Cabinet, à toute personne habilitée intervenant dans le cadre du dossier confié au Cabinet (Experts, Commissaires de Justice, Avocats postulants soumis aux obligations relatives au secret professionnel), aux juridictions saisies dans le cadre du dossier, au Bâtonnier. 

Ces données ne sont pas transmises à des partenaires ou tiers ni utilisées à des fins non prévues, sauf indication contraire et information contraire. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l'insu des personnes concernées. 

6. Transferts de données en dehors de l’Union européenne 

Dans le cas où le Cabinet aurait recours à des outils ou services situés en dehors de l’Union européenne, un transfert de données ne pourra avoir lieu qu’à condition d’être sécurisé au moyen des outils suivants :

  • Ces données sont transférées vers un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;

  • Ces données sont transférées à des sous-traitants avec lesquels le Cabinet a conclu des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ;

  • Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable. 

7. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Le Cabinet s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Le Cabinet est particulièrement soucieux de garantir le respect des droits qui vous sont accordés au titre de la Loi Informatique et Liberté ainsi qu’au titre du RGPD. 

A cet égard, Vous disposez des droits suivants : 

  • Droit à l’information conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, raison d’être de la présente politique de confidentialité.

  • Droit d’accès à vos données personnelles en vertu de l’article 15 du RGPD, permettant d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, de demander une copie de vos données et des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires de vos données, la durée de conservation des données envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée.  

  • Droit de rectification de vos données en vertu de l’article 16 du RGPD, notamment de solliciter le Cabinet afin que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.  

  • Droit à l’effacement de vos données conformément à l’article 17 du RGPD, lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque vous retirez le consentement donné préalablement à la collecte de vos données ; vous vous opposez au traitement de vos données, lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement en cause ; ou encore lorsque le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.  Le Cabinet attire votre attention sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit absolu, et qu’il ne pourra y être fait droit si la situation ou le traitement de données ayant entrainé la demande relève de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, du respect d’une obligation légale ou de l’exécution d’une mission d’intérêt public, lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.  

  • Droit à la limitation des traitements de données, dans les cas prévus par la législation et la réglementation, en vertu de l’article 18 du RGPD, et notamment lorsque Vous contestez l’exactitude des données personnelles, que le traitement est illicite mais que Vous exigez la limitation plutôt que l’effacement de vos données, lorsque le Cabinet n’a plus besoin de vos données mais que Vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits, ou lorsque Vous vous êtes opposés au traitement pendant la période de vérification des motifs légitimes.  

  • Droit de Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime ou l’exécution d’une mission d’intérêt public, en vertu de l’article 21 du RGPD. Notez toutefois que le Cabinet peut maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.  

  • Droit à la portabilité de vos données, limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat, selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD.  

Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès, par application de l'article 32, 6°, de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 telle que modifiée. 

Lorsque les traitements de données que le Cabinet met en œuvre sont fondés sur votre consentement, Vous pouvez le retirer à n’importe quel moment conformément à l’article 7 du RGPD. Le Cabinet cessera alors de traiter vos données à caractère personnel sans que la légalité des opérations de traitement antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soit remise en cause. 

Conformément à la loi, Vous disposez du droit légal d'introduire toute réclamation auprès d'une autorité de contrôle, à l’instar de la CNIL, conformément à l’article 77 du RGPD : 

  • Par voie postale : CNIL, Service des plaintes, 3, Place de Fontenoy – 75007 PARIS ; 

  • Par voie électronique : <https://www.cnil.fr/fr/plaintes>. 

     

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en écrivant au Cabinet coordonnées ci-dessous. Le Cabinet pourra vous demander à cette occasion de fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de votre identité. Cette exigence permet d’assurer que la personne émettant la demande est bien la personne concernée et vise à vous protéger contre des demandes illégitimes.  

9. Point de contact en matière de données personnelles

Adresse électronique de contact : amelia@assoravocat.fr 

Adresse postale de contact : Maître Amélia ASSOR – 22, rue Paradis – 13001 MARSEILLE. 

10. Modifications de la politique de confidentialité

Le Cabinet peut modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. 

Entrée en vigueur : 9 Septembre 2025

Politique de gestion des cookies

1. Objet 

Lors de votre navigation sur le site internet <www.assoravocat.fr> (ci-après le « Site »), des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après le(s) « Cookie(s) ») sont déposés sur le navigateur des visiteurs (ci-après les « Visiteurs » ou « Vous »). 

Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé sur un terminal à l’occasion de votre visite du Site, collectant des informations de navigation afin d’améliorer le fonctionnement du Site, établir des mesures de fréquentation, d’optimiser l’utilisation du Site. 

2. Identification des Cookies 

  • Les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site 

Ces Cookies permettent d’accéder aux principales fonctionnalités du Site et sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à sa navigation. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de faciliter et d’exécuter certaines fonctions. 

Ces Cookies permettent notamment de vérifier et conserver la configuration des paramètres auxquels le Visiteur a consenti ou non, notamment pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire, les préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du Site, lorsque de telles options sont disponibles.  

Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions de la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », ces Cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience de visiteur du Site risque d’être dégradée. 

  • Les Cookies analytiques

Ces Cookies permettent de mesurer le nombre de visites, de pages vues et l’activité des Visiteurs. Ils peuvent le cas échéant collecter l’adresse IP des Utilisateurs pour déterminer la ville depuis laquelle ces derniers se connectent. Les Cookies analytiques permettent de générer des statistiques de fréquentation et de navigation du Site afin d’en améliorer les performances. Ils permettent également d’identifier les problèmes de navigation et, à terme, de les régler. 

Les Cookies suivants sont utilisés :

▶︎ ss_cvr (Cookie technique) : durée de conservation de 13 mois

▶︎ ss_cvt (Cookie de session) : suppression à la fermeture du navigateur

▶︎ ss_marketing (Cookie Analytics) : durée de conservation de 1 mois

▶︎ ss_performance (Cookie Analytics) : durée de conservation de 1 mois

3. Préférences en matière de Cookies 

Certains Cookies nécessitent votre consentement préalable et exprès. Lors d’une première navigation sur le Site, un bandeau dédié informe de la présence de ces Cookies et de la possibilité de choisir librement d’accepter ou non l’utilisation de ces Cookies. 

Chaque visiteur est libre de retirer son consentement, de modifier ses préférences en matière de Cookies. 

4. Paramétrage du navigateur

Nombreux sont les navigateurs qui sont configurés de façon à ce que le dépôt de Cookies soit autorisé par défaut. Les navigateurs donnent la possibilité de modifier ces paramètres standards ou de supprimer les Cookies existants déposés sur un terminal, ou encore de signaler au visiteur si de nouveaux Cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal.

En fonction des navigateurs, la démarche à suivre pour refuser le dépôt de Cookies varie :

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