Droit des marques et noms de domaine
Bien plus qu’un signe distinctif, votre marque constitue un actif stratégique, gage de la valeur de votre activité. Le Cabinet vous accompagne à chaque étape de sa protection, de son exploitation et de sa défense, en France comme à l’international.
Interventions
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Elaboration de stratégie de protection de marque française, de l’Union européenne ou internationale.
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Recherches d’antériorités et analyses de risques afférents au dépôt.
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Formalités d’enregistrement auprès des Offices et suivi étroit de la procédure, correspondances avec les Offices et gestion des oppositions de tiers.
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Gestion de portefeuilles de marques, veille et surveillance de dépôts frauduleux ou contrefaisants.
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Contentieux devant les Offices de propriété intellectuelle français, européen et international.
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Contentieux judiciaire en nullité et contrefaçon de marque.
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Procédure administrative en nullité, opposition, déchéance de marque.
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Rédaction et négociation de contrats d’exploitation : licence, cession, accord de coexistence.
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Recours contre les dépôts frauduleux de noms de domaine (typosquatting, contrefaçon…).
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Action en récupération de nom de domaine auprès de l’AFNIC – verrouillage, gel, blocage, transmission volontaire et forcée de nom de domaine.
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Procédures SYRELI, PARL EXPERT et UDRP.