Droit des marques et noms de domaine
Bien plus qu’un signe distinctif, votre marque constitue un actif stratégique, gage de la valeur de votre activité.
Maître Amélia ASSOR, avocat en droit des marques à Marseille 6, vous accompagne à chaque étape de la protection de votre marque, de son exploitation et de sa défense, en France comme à l’international.
Interventions
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Élaboration de stratégie de dépôt de marque française, de l’Union européenne ou internationale.
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Recherches d’antériorités et analyses de risques afférents au dépôt de marque.
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Formalités d’enregistrement auprès des Offices et suivi étroit de la procédure, correspondances avec les Offices et gestion des oppositions de tiers.
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Gestion de portefeuilles de marques, veille et surveillance de dépôts frauduleux ou contrefaisants.
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Contentieux devant les Offices de propriété intellectuelle français, européen et international.
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Contentieux judiciaire en nullité et contrefaçon de marque.
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Procédure administrative en nullité, opposition, déchéance de marque.
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Rédaction et négociation de contrats d’exploitation : licence, cession, accord de coexistence.
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Recours contre les dépôts frauduleux de noms de domaine (typosquatting, contrefaçon…).
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Action en récupération de nom de domaine auprès de l’AFNIC – verrouillage, gel, blocage, transmission volontaire et forcée de nom de domaine.
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Procédures SYRELI, PARL EXPERT et UDRP.