Droit d’auteur
Parce que vos créations intellectuelles, artistiques et innovantes sont le fruit d’un véritable processus de conception et d’investissements importants, leur protection, leur valorisation ainsi que leur défense requièrent une expertise juridique approfondie et un accompagnement sur-mesure. Le Cabinet vous accompagne afin d’élaborer une stratégie de protection et l’exploitation de vos actifs intellectuels, vous assiste et vous défend en cas d’atteinte à vos droits privatifs.
Interventions
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Stratégies de protection de créations intellectuelles.
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Formalités de dépôt auprès de l’INPI et de l’APP.
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Rédaction et négociation de contrats d’exploitation de droit d’auteur.
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Constats d’achat en matière de contrefaçon de droit d’auteur.
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Contentieux judiciaire en contrefaçon de droit d’auteur, concurrence déloyale et parasitaire.
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Rédaction et négociation de contrats impliquant un processus de création ou développement (clause contrat de travail, contrat freelance ou développeur indépendant…).
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Procédure de saisie-contrefaçon : obtention d’une ordonnance rendue sur requête, mise en place et suivi des opérations de saisie, saisine du Tribunal.