Données personnelles et Cybersécurité
Les entreprises innovantes doivent concilier les enjeux liés à leur développement avec des exigences juridiques de plus en plus nombreuses et complexes. Gouvernance, protection des données et encadrement contractuel ne doivent pas être minimisés en phase de lancement ou de croissance. Le Cabinet vous accompagne dans l’anticipation de ces enjeux et la mise en place d’un cadre juridique adapté à la réalité de vos projets.
Interventions
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Conformité interne au RGPD : audit de conformité, cartographie des traitements, élaboration de la documentation obligatoire, conseil sur les mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
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Conformité externe au RGPD : politique de confidentialité, politique cookies, mentions légales et mentions obligatoires.
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Rédaction d’accords de traitement de données (DPA), organisation des relations entre responsable de traitement et sous-traitant, coresponsables de traitement, responsables conjoints.
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Encadrement contractuel de projets impliquant des transferts de données personnelles et transferts transfrontaliers de données à caractère personnel.
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Charte RGPD à destination de vos salariés et collaborateurs, clauses RGPD dans vos contrats de travail.
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Accompagnement en cas de contrôle CNIL sur place, sur pièces ou sur audition, et accompagnement a postériori en cas de contrôle en ligne.
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Délégué à la Protection des Données (DPO) externalisé désigné auprès de la CNIL.
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Contentieux impliquant l’utilisation illicite de données personnelles ou favorisant des actes de concurrence déloyale.